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Vie privée

Dois-je donner mon consentement pour l’utilisation des photos de mon enfant ?

Aujourd’hui, les photos de vos enfants peuvent facilement sur les réseaux sociaux. Ces photos sont largement publiées sur internet par les clubs sportifs, les mouvements de jeunesse, les écoles … Si certains parents l’acceptent, ce n’est pas le cas de tous. Par ailleurs, ce n’est pas toujours autorisé.

Qu’est-ce qui est permis, qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Si vous voulez photographier ou filmer quelqu’un, vous devez d’abord lui demander son consentement.

En d’autres termes, si le club sportif ou le mouvement de jeunesse veut prendre ou diffuser des photos de votre enfant, il doit d’abord demander votre autorisation.

Par ailleurs, posez-vous la question : “mon enfant est-il d’accord ?” N’autorisez pas la publication de photos de vos enfants que vous n’autoriseriez pas pour vous-même.

Comment demander l’autorisation ?

Les parents peuvent consentir de différentes manières à ce qu’un club sportif ou mouvement de jeunesse utilise les photos de leur enfant :

  • par écrit
  • oralement
  • de manière tacite

Le club sportif souhaite faire un reportage photo du tournoi de gymnastique annuel ?  Il ne faut pas d’autorisation pour les photos non ciblées.  

Et qu’en est-il des images d’ambiance ?

Les photos d’ambiance montrent souvent des personnes du public. Les grands événements sont généralement couverts par des photographes. La loi part dès lors du principe que les visiteurs ou les participants marquent leur accord tacite sur la prise et la diffusion de photos, par exemple dans un journal ou sur internet. L’objectif n’est pas que ces photos servent ensuite à faire de la publicité pour le club sportif ou le mouvement de jeunesse. Dans le cas où les photos serviraient un objectif précis, tels que de la publicité, une autorisation est nécessaire.

 

Demande de consentement écrit

 

Il est conseillé aux clubs ou mouvements de jeunesse de demander le consentement écrit des parents, par exemple en leur faisant signer un formulaire lors de l’inscription de l’enfant. Par la signature de ce formulaire, les parents marquent leur accord sur la prise de photos ciblées et non ciblées. Ce formulaire mentionnera de préférence aussi les droits des parents en vertu de la loi sur la protection de la vie privée.

Conseils

Si vous prenez et partagez des photos, mieux vaut appliquer les conseils suivants :

  • Protégez vos photos des moteurs de recherche. Cela évitera de pouvoir retrouver ces photos en lançant une recherche via Google qui, sur la base d’une photo, permet de rechercher d’autres photos où apparaît la personne. Vous pouvez par exemple faire en sorte que votre profil Facebook, ou celui de votre enfant, ne soit pas retrouvable à partir d’une recherche dans un moteur de recherche. Pour cela, vous devez configurer vos fonctionnalités Facebook pour qu'il indique aux moteurs de recherche de ne pas indexer votre profil. Autrement dit, il est possible de vous trouver via Facebook (ce que feront vos amis) mais impossible de vous trouver via les moteurs de recherche comme Google.

  • Protégez un site web contenant des photos à l’aide d’un mot de passe.  

  • Évitez qu’une photo puisse être facilement copiée ou enregistrée, en y ajoutant par exemple un filigrane.

Mon enfant peut-il donner son consentement ?

Un enfant mineur qui n’est pas encore capable de prendre des décisions tout seul ne peut donner son consentement. Dans ce cas, c’est uniquement à vous, en tant que parent, de décider ce qui est permis ou non. Posez-vous toujours la question : « mon enfant est-il d’accord ? », et ce, même avant sa naissance. Ne postez rien sur votre enfant que vous ne posteriez pas sur vous-même.

Toutefois, même si la décision vous reviens, vous pouvez toujours discuter et expliquer avec vos enfants des raisons pour lesquelles vous accepter ou non que leurs photos soient postées en ligne

Si votre enfant mineur est suffisamment mûr et responsable, vous pouvez prendre la décision ensemble.  L’âge auquel les enfants disposent de suffisamment de capacité de discernement dépend du contexte, mais il se situe généralement entre 12 et 14 ans.